CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Définitions

Les utilisateurs : particuliers, sociétés, commerçants, architectes, syndics de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un prestataire pour faire réaliser des travaux de rénovation, aménagement, décoration,…

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du service SOGETHEC.COM, DECOR-TRAVAUX.FR, reconnaissent et acceptent que les idées, les concepts, les informations et le contenu de chaque page porté à leur connaissance par le site Internet SOGETHEC.COM sont la propriété intellectuelle de la société SOGETHEC. Par ailleurs, le contenu du site Internet SOGETHEC.COM ne pourra pas être utilisé pour développer une offre de service similaire et ne sera pas communiqué à un tiers dans ce but, sans le consentement de la société SOGETHEC.

Description du service

Le site SOGETHEC.COM propose un service de devis en ligne pour des prestations de réhabilitation et d’aménagement intérieur de tout locaux à usage d’habitation et professionnel. En outre, SOGETHEC.COM présente trois offres de prestations :

1- PACK BUDGET

Estimation du projet


Meilleurs prix garantis


Conseil


Mise en relation avec nos artisans








  

Dans ce pack budget, SOGETHEC ne garantit que les prix figurant sur le devis, charge au client de signer ce dernier avec le prestataire et de s’occuper du suivi des travaux.


2- PACK SERENITE

Estimation du projet


Meilleurs prix garantis


Conseil


Nous assurons la maîtrise d’œuvre


Accompagnement durant les travaux par notre chef de projet


Garantie (RC et décennale) SOGETHEC


  

 

 

 

Dans ce pack sérénité, SOGETHEC propose tout son savoir-faire en matière de suivi de chantier, maîtrise des coûts et des délais de livraison de chantier. 

SOGETHEC est garant du suivi, de la livraison du chantier et assure le service après-vente.

3- PACK PRESTIGE

Estimation du projet


Meilleurs prix garantis


Conseil


Nous assurons la maîtrise d’œuvre


Accompagnement durant les travaux par notre chef de projet


Garantie (RC et décennale) SOGETHEC


Aménagement sur mesure personnalisé


Mobilier


Option financement



Dans ce pack prestige, SOGETHEC propose en plus du pack sérénité, les aménagements sur mesures et personnalisés, en collaboration étroite avec le chef de projet. 

De plus, ce pack offre la possibilité de financer le projet par le biais de notre partenaire.

 
Il appartient à l’utilisateur de choisir les prestations qui lui conviennent, sachant que SOGETHEC pourra le conseiller après validation de sa commande. Ensuite, SOGETHEC se chargera de trouver les fournisseurs et prestataires pour l’exécution des travaux, dans le cadre du pack budget.
 

Processus de commande

L’utilisateur peut faire autant de devis qu’il veut. Toutefois, sa commande ne pourra être validée que par le service commercial suivie du paiement de l’acompte.

Coût du service et conditions de paiement

Le service de devis en ligne proposé par SOGETHEC.COM est entièrement gratuit pour les utilisateurs. En ce qui concerne les prestations qui apparaissent sur le devis, l’utilisateur pourra procéder au paiement par les moyens suivant : Carte bancaire via le service sécurisé MERCANET 3D SECURE de BNP PARIBAS. Par virement « les coordonnées bancaires seront communiquées par mail après validation du devis par le service commercial ». Ou bien par chèque. De ce fait, un acompte de 10% à 50% est exigible à la commande des travaux sur le montant total TTC du devis.

Réajustement des prix

SOGETHEC.COM se réserve le droit de réajuster les prix sur les devis du site, sans au préalable informer l’utilisateur. Ainsi, ces réajustements sont faits sur la base des cours des produits du marché et de l’index national du bâtiment et de l’immobilier.

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service du site SOGETHEC.COM pour des projets réels et sérieux. Aussi, les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs devis des informations exactes. Toute utilisation abusive des services et du site SOGETHEC.COM fera l’objet de poursuites judiciaires. Notamment, sont considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, contraires aux bonnes mœurs, portant sur des produits/services prohibés, illégaux, portant atteinte à l’ordre public, ou encore, usurpant l’identité d’une tierce personne. Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Transmission des coordonnées et vérification

L’utilisateur s’engage à transmettre ses coordonnées complètes et exactes afin qu’il puisse être contacté directement par notre service commercial/technique. De plus, l’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone. Il en va de même d’un système automatisé pour ses coordonnées mail.

Newsletter et informations commerciales

A tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée en fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de désinscription par email à info@sogethec.com.

Engagements de SOGETHEC

Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, SOGETHEC s’engage à :

  • Répondre aux demandes de devis dans un délai de 2 jours ouvrés, hors périodes de congés annuels.
  • SOGETHEC.COM s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
  • Réaliser des devis en ligne gratuits.
  • Respecter la réglementation et les normes en vigueur.
  • Respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur.
  • Être à jour des assurances obligatoires.
  • Assurer un service après-vente de qualité.

Afin d’assurer un service de qualité, SOGETHEC se réserve le droit d’exclure à tout moment un prestataire qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son service.

Engagements et responsabilité de SOGETHEC

  • SOGETHEC s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre à la demande de devis d’un utilisateur.
  • SOGETHEC s’engage à informer les utilisateurs par email, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans le cas où elle ne peut répondre à la demande du devis. En aucun cas, SOGETHEC ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.
  • Dans le cas où les informations fournies dans le devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, SOGETHEC s’engage à contacter par email ou téléphone l’utilisateur avant de supprimer sa demande de devis, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Toutefois, Dans le cas où SOGETHEC n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que SOGETHEC puisse en être tenu responsable.
  • SOGETHEC s’engage à suivre les travaux jusqu’à leur aboutissement (PACK SERENITE ET PRESTIGE).
  • Le service de SOGETHEC prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a signé le procès-verbal de réception des travaux.
  • SOGETHEC décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle d’informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Données personnelles

Les informations concernant l’utilisateur sont destinées à SOGETHEC, et restent strictement confidentielles, ainsi elles ne seront pas communiquées à des tiers. De même, il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

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